Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) sont établies entre, d'une part, Mme Aurélie Ruffié (EI) dénommée "le Vendeur" ci-après, et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur la plateforme www.daulieprane.fr (le Site) dénommée ci-après "le Client". Ces présentes conditions définissent les droits et obligations contractuelles entre le Vendeur et son Client dans le cadre d'une commande réalisée par l'intermédiaire du Site. Toute commande réalisée via cette plateforme implique l'acceptation sans condition de l'intégralité des CGV.
Aurélie Ruffié (EI), Daulieprane, est illustratrice et réalise des illustrations et autres produits imprimés qu'elle commercialise par le biais de la plateforme www.daulieprane.fr. La liste des produits ainsi que leurs descriptions complètes sont disponibles sur le Site. Le Vendeur possède le numéro SIRET 894 064 039 00015 et n'est pas affiliée à la TVA en vertu de l'article 293B du CGI.
Le Vendeur met à disposition permanente du client les CGV qui reviennent sur les conditions de commande, de règlement et de livraison des produits qu'Aurélie Ruffié (EI) met à la disposition de son Client. Le Site n'est pas destiné à l'achat de produits en vue de les reventes sur quelques autres plateformes et formes que ce soit.
Le Client est une personne physique ou morale majeure possédant la capacité juridique lui permettant d'effectuer un achat sur le site. Dans le cas où le Client serait une personne mineure, il est impératif que ce dernier ait une autorisation parentale explicite de ses tuteurs légaux. Si les tuteurs légaux du Client ne sont pas informés de l'achat du Client, le Vendeur ne peut pas être tenu responsable. Il en va de même dans le cas où le titulaire du moyen de paiement utilisé n'est pas consentant de l'achat réalisé par le client.
Lors de la commande, le Client doit s'assurer de l'exactitude des renseignements fournis. Il aura la possibilité de le faire avant la validation finale de sa commande. En cas d'erreur, il est prié de la corriger immédiatement en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : daure.ruffie@gmail.com. Si au contact n'est pris, alors le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l'erreur d'expédition.
Le Client, lors de la validation de sa commande, s'engage à avoir pris connaissances des CGV et à les accepter sans conditions en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les CGV" qui vaut pour signature. Toute acceptation sous réserve sera considérée comme nulle et non avenue.
En cas de litige entre le Vendeur et le Client, seuls les tribunaux compétents française peuvent se charger de l'affaire.
2. Produits
Chaque produit est disponible dans la limite des stocks disponibles. Ils sont accompagnés d'une fiche produit détaillée lisible sur le Site. Les photographies de présentation ne sont pas contractuelles, il peut donc y avoir des variations concernant les couleurs entre la photo et le produit reçu par le client. Les impressions sont vendues sans cadre sans mention contraire dans la description.
Concernant les commandes personnalisées : une communication sera établie entre le Vendeur et le Client via mail. Il est donc impératif que les coordonnées du Client soient véridiques. Deux (2) modifications sont inclues dans le prix de la commande. Toute modification supplémentaire sera facturée au prix tarif horaire de 27€ de l'heure passée sur la production. Le Vendeur s'engage à communiquer avec le client à chaque étape de son travail.
Aucune commande impliquant des Furrys, du contenu NSWF, injurieux, raciste ou érotique ne sera acceptée.
3. Vente en ligne
Selon l'article 1127-1 du Code Civil, le Client suit une série d'étapes avant son achat final. Les étapes débutent au choix du produit et vont jusqu'à la validation du paiement du Client. Le Client a la possibilité d'avoir accès à un récapitulatif de sa transaction et de ses informations qu'il peut modifier avant la validation finale de son achat.
Toute confirmation de commande vaut contrat de vente ainsi qu'acceptation sans condition des présentes CGV. Le Client reçoit, au terme de son cheminement, un mail récapitulatif ainsi qu'une facture qui est durablement conservée par le Vendeur comme le prévoit l'article 1360 du Code Civil.
Le Vendeur s'octroie le droit de refuser une commande si le Client et le Vendeur ont eu précédemment un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si la commande du Client ne correspond pas aux CGV et au domaine d'activité du Vendeur.
4. Tarifs et règlement
Tous les prix indiqués sur le site sont en Euros (€) et comprennent les taxes (TTC). Toutefois, les frais de livraisons ne sont pas inclus et sont à ajouter lors du passage de la commande. La TVA quant à elle n'est pas applicable en raison du statut du Vendeur comme le prévoit l'art. 293B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits. Toutefois, le client règle le prix qui était indiqué au moment de la validation de sa commande.
Tout règlement s'effectue en Euros (€) et ce quelque soit le pays depuis lequel le Client passe sa commande.
Le Client peut effectuer son règlement via PayPal ou virement bancaire.
5. Tarifs et conditions de livraison
La livraison des produits se fait via la Poste aux tarifs des lettres suivies et des poids en vigueur. Les augmentations des tarifs de livraisons ne sont pas du ressort du Vendeur qui dépend du service de livraison proposé par la Poste.
Le tarif de livraison s'applique en plus du prix TTC indiqué sur le Site.
Le délais de livraison est, quant à lui, donné à titre indicatif.
Si le Client se trouve dans un pays hors de l'Union Européenne, des frais supplémentaires de douanes peuvent être appliqués à postériori de sa commande. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne sont en aucun cas du ressort du Vendeur.
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages potentiels sur le colis une fois que ce dernier a été confié au service de livraison. Si le colis présente un dommage, le Client est prié de protester auprès du transporteur. Si le colis se trouvait abîmé ou endommagé, aucune réclamation ne serait prise en compte par le Vendeur si le Client ne s'est pas d'abord retourné contre le transporteur.
6. Garanties et retours
Dans le cas où le produit reçu par le Client ne serait pas conforme à la description donnée sur le Site et dans le cas où l'emballage est intact, le Client doit immédiatement prendre contact avec le Vendeur à l'adresse suivante : daure.ruffie@gmail.com. Le Vendeur pourra alors proposer un remboursement du produit ou un échange selon les disponibilités en stock.
Si le Client souhaite réaliser un échange sur un produit défectueux, un bon de retour lui sera fourni par le Vendeur. Toutefois, si le Client souhaite réaliser un échange avec un produit qui n'est pas équivalent avec son achat en terme de prix, il sera contraint de régler la différence. Dans le cas où le prix de l'article choisi serait inférieur à l'article de départ, le Vendeur s'engage à rembourser la différence au Client.
Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compté du lendemain de la réception du produit. Toute demande doit se faire dans ce délai à l'adresse mail daure.ruffie@gmail.com. Toute demande hors de ce délais ne sera pas prise en compte. Les frais de retours seront à la charge exclusive du Client et tout renvoi doit être effectué sous quatorze (14) jours à compté de la prise de contact avec le Vendeur.
Toutefois, dans le cadre de la commande d'un produit personnalisé, le Client ne bénéficie pas d'un droit légal de rétractation.